Version d'origine : acte du 06/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/625
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/625
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0625)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/625EUR-Lex →
1) Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
«»
2) L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
«»
2) L’annexe suivante II bis est ajoutée au règlement d’exécution (UE) 2019/1793:
«»
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