Considérants (24)
(1)(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission établit des règles concernant le renforcement temporaire des contrôles officiels à l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers énumérés en son annexe I, et concernant les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, énumérés en son annexe II.
(2)(2) Certaines catégories d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux sont exclues du champ d’application du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 à condition que leur poids brut n’excède pas 30 kg. Étant donné que les dangers sont liés aux produits eux-mêmes et non à leurs contenants ou emballages immédiats, cette limite de poids ne devrait concerner que ces produits. Il convient donc de modifier l’article 1er, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin de remplacer la référence au poids brut qui y figure par une référence au poids net.
(3)(3) L’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dispose que les listes figurant aux annexes I et II doivent être réexaminées à intervalles réguliers n’excédant pas six mois afin de tenir compte des nouvelles informations relatives aux risques et aux manquements.
(4)(4) La fréquence et l’importance des incidents alimentaires récents notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), établi par le règlement (CE) no 178/2002, les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale, ainsi que les rapports semestriels sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale présentés par les États membres à la Commission en 2019 en application de l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission indiquent qu’il convient de modifier les listes figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(5)(5) En particulier, en ce qui concerne les envois d’oranges, de mandarines, de clémentines, de wilkings et d’hybrides similaires d’agrumes en provenance de Turquie, les données résultant des notifications reçues par l’intermédiaire du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une possible contamination par des résidus de pesticides, ce qui rend nécessaire le renforcement des contrôles officiels. En outre, en ce qui concerne les mélanges d’épices en provenance du Pakistan, les données résultant des notifications reçues par l’intermédiaire du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une possible contamination par les aflatoxines, ce qui rend nécessaire le renforcement des contrôles officiels. Il convient dès lors d’inscrire les entrées concernant ces envois à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(6)(6) En raison des cas très fréquents de non-conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union constatés lors des contrôles officiels effectués par les États membres, conformément au règlement (CE) no 669/2009, au cours du premier semestre 2019, il y a lieu d’augmenter la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques portant sur les haricots en provenance du Kenya ainsi que sur les raisins secs et les grenades en provenance de Turquie. Il convient dès lors de modifier en conséquence les entrées concernant ces envois figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(7)(7) Les graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda font déjà, respectivement depuis juillet et janvier 2017, l’objet de contrôles officiels renforcés visant à détecter la présence de Salmonella. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces denrées alimentaires montrent une augmentation du taux de non-conformité depuis la mise en place des contrôles officiels renforcés. Ces résultats montrent que l’introduction de ces denrées alimentaires dans l’Union constitue un risque grave pour la santé humaine.
(8)(8) Afin de protéger la santé humaine dans l’Union, il est donc nécessaire de prévoir, en plus des contrôles officiels renforcés, des conditions particulières en ce qui concerne les graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda. En particulier, tous les envois de graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda devraient être accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse révèlent l’absence de Salmonella dans 25 g. Les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse devraient être joints à ce certificat. Il convient dès lors de supprimer les entrées concernant les graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de les inscrire à l’annexe II.
(9)(9) En outre, les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan font déjà, depuis janvier 2018, l’objet de contrôles officiels renforcés visant à détecter la présence de résidus de pesticides. Le taux de fréquence est déjà passé de 10 à 20 % en janvier 2019 en raison des cas très fréquents de non-conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces denrées alimentaires font état d’un taux de non-conformité élevé et persistant pour les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et d’une augmentation du taux de non-conformité pour ceux en provenance du Pakistan depuis le renforcement des contrôles officiels. Plusieurs notifications RASFF ont été transmises en ce qui concerne les deux produits depuis la mise en place des contrôles officiels renforcés. Ces résultats montrent que l’introduction de ces denrées alimentaires dans l’Union constitue un risque grave pour la santé humaine.
(10)(10) Afin de protéger la santé humaine dans l’Union, il est donc nécessaire de prévoir, en plus des contrôles officiels renforcés, des conditions particulières en ce qui concerne les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan. En particulier, tous les envois de piments (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan devraient être accompagnés d’un certificat officiel attestant que les produits ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse en vue de détecter les résidus de pesticides et que tous les résultats montrent que les limites maximales applicables aux résidus de pesticides n’ont pas été dépassées. Les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse devraient être joints à ce certificat. Il convient dès lors de supprimer les entrées concernant les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de les inscrire à l’annexe II.
(11)(11) En ce qui concerne les feuilles de curry en provenance de l’Inde, la fréquence des cas de non-conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union constatés lors des contrôles officiels effectués par les États membres a diminué. Il convient dès lors de supprimer l’entrée concernant les feuilles de curry en provenance de l’Inde de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de l’inscrire à l’annexe I dudit règlement. Étant donné que l’application des exigences relatives à la certification officielle ainsi qu’à l’échantillonnage et à l’analyse concernant les résidus de pesticides dans le pays tiers sera supprimée pour ce produit, il y a lieu d’augmenter la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques portant sur celui-ci.
(12)(12) En ce qui concerne les framboises en provenance de Serbie ainsi que les abricots secs, les abricots autrement préparés ou conservés et les citrons en provenance de Turquie, les informations disponibles indiquent un degré de conformité aux exigences de sécurité applicables prévues par la législation de l’Union globalement satisfaisant. Le renforcement des contrôles officiels concernant ces produits n’est donc plus justifié. Il convient dès lors de supprimer les entrées relatives à ces produits figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(13)(13) Le code de la nomenclature combinée indiqué pour les graines de sésame aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 porte à la fois sur les graines de sésame brutes et transformées. Du point de vue de la gestion des risques, il convient que les graines de sésame aussi bien brutes que transformées soient couvertes dans les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en particulier car, dans le cas des pays d’origine mentionnés dans lesdites annexes, les graines de sésame brutes ou transformées présentent les mêmes risques. Il convient dès lors de modifier toutes les descriptions de produits concernant les graines de sésame figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin qu’elles couvrent à la fois les graines de sésame brutes et les graines de sésame transformées. En outre, dans un souci de cohérence avec la description du produit correspondant à ce code de la nomenclature combinée énoncée dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, il convient de faire référence à ces produits, dans les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en tant que «Sesamum seeds» (graines de sésame) uniquement, et non en tant que «Sesame seeds (Sesamum seeds)» (graines de sésame) (le texte en langue française n’est pas concerné).
(14)(14) Les farines d’arachides présentent le même risque que les formes de ces denrées alimentaires et aliments pour animaux figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. Il convient dès lors de modifier toutes les entrées concernant les arachides figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin d’y inclure les farines d’arachides.
(15)(15) De même, les tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide présentent le même risque que les formes de ce produit actuellement énumérées aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. Certaines entrées concernant les arachides figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 n’incluent pas les arachides sous la forme susmentionnée. Il convient donc de modifier toutes les entrées concernant les arachides figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin d’y inclure les tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide.
(16)(16) Il convient de modifier, dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1793, les codes de la nomenclature combinée indiqués pour les piments des espèces du genre Capsicum (doux et autres que doux) en provenance respectivement du Sri Lanka et de l’Inde et pour les abricots autrement préparés ou conservés en provenance d’Ouzbékistan, afin d’assurer la cohérence avec la description de ces produits figurant aux annexes I et II dudit règlement.
(17)(17) Par souci de cohérence et de clarté, il convient de remplacer les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dans leur intégralité.
(18)(18) La décision d’exécution 2014/88/UE de la Commission interdit l’importation dans l’Union de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Bangladesh contenant des feuilles de bétel ou consistant en de telles feuilles. Elle a été adoptée à la suite de l’émission, dans le cadre du RASFF, d’un grand nombre de notifications portant sur la présence de multiples souches de Salmonella, y compris de Salmonella Typhimurium, constatée dans des denrées alimentaires en provenance du Bangladesh contenant des feuilles de bétel (Piper betle, communément appelées «paan» ou «chiques de bétel») ou consistant en de telles feuilles.
(19)(19) Le Bangladesh n’a pas présenté de plan d’action satisfaisant. Il n’est par conséquent pas possible de conclure que les garanties fournies par le Bangladesh sont suffisantes pour éliminer les risques graves pour la santé humaine précédemment mis en évidence. Les mesures d’urgence établies par la décision d’exécution 2014/88/UE devraient, dès lors, être maintenues.
(20)(20) Le règlement d’exécution (UE) 2015/943 de la Commission suspend l’importation dans l’Union de haricots secs relevant des codes NC 07133900, 07133500 et 07139000 originaires du Nigeria en raison de la présence continue de dichlorvos. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1256 de la Commission a prolongé la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2015/943 jusqu’au 30 juin 2022 afin de permettre au Nigeria de mettre en œuvre les mesures de gestion des risques appropriées et d’apporter les garanties requises.
(21)(21) Les règles énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1793, dans la décision d’exécution 2014/88/UE et dans le règlement d’exécution (UE) 2015/943 sont étroitement liées, car elles concernent toutes l’imposition, en raison de la mise en évidence d’un risque, de mesures supplémentaires, qui régissent l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et qui s’appliquent en fonction de la gravité de ce risque. Il convient donc de faciliter l’application correcte et complète de ces règles en établissant, dans un acte unique, les dispositions relatives au renforcement temporaire des contrôles officiels effectués sur certaines denrées alimentaires et sur certains aliments pour animaux d’origine non animale et les mesures d’urgence qui s’y rapportent. Il y a donc lieu d’abroger la décision d’exécution 2014/88/UE et le règlement d’exécution (UE) 2015/943 et de transférer leurs dispositions vers le règlement d’exécution (UE) 2019/1793, lequel doit être modifié en conséquence.
(22)(22) Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu de prévoir la possibilité pour les États membres d’autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda et de piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan, qui ne sont pas accompagnés d’un certificat officiel et des résultats de l’échantillonnage et de l’analyse, s’ils ont quitté leur pays d’origine, ou leur pays d’expédition si celui-ci est différent du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
(23)(23) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence.
(24)(24) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/1793
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit:
1) L’article 1er est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, le point b bis) suivant est inséré:
«b bis) la suspension de l’entrée dans l’Union des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l’annexe II bis;»;
b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au paragraphe 1, points a) et b), à moins que leur poids net soit supérieur à 30 kg:
a) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché;
b) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel;
c) les envois non commerciaux de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché;
d) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux destinés à des fins scientifiques.»
2) L’intitulé de la section 3 est remplacé par le texte suivant:
«CONDITIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT L’ENTRÉE DANS L’UNION ET LA SUSPENSION DE L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX PROVENANT DE CERTAINS PAYS TIERS».
3) L’article 11 bis suivant est inséré:
«Article 11 bis
Suspension de l’entrée dans l’Union
1. Les États membres interdisent l’entrée dans l’Union des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l’annexe II bis.
2. Le paragraphe 1 s’applique aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à être mis sur le marché de l’Union ainsi qu’aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à un usage ou à une consommation privés à l’intérieur du territoire douanier de l’Union.»
4) Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
5) Une annexe II bis est insérée conformément à l’annexe du présent règlement.
Abrogations
1. Le règlement d’exécution (UE) 2015/943 et la décision d’exécution 2014/88/UE sont abrogés.
2. Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Mesures transitoires
Les envois de graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda et de piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan ayant quitté le pays d’origine, ou le pays d’expédition si celui-ci est différent du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent entrer dans l’Union sans être accompagnés ni des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE
1) Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
«»
2) L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
«»
2) L’annexe suivante II bis est ajoutée au règlement d’exécution (UE) 2019/1793:
«»
ANNEXE I — Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle
| Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
|
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Bolivie (BO) | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
| | | |
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
| | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
| | | |
|
— Farines d’arachides
|
— ex12089000
| 20 | | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— 23050000
| | | |
|
— Poivre noir (Piper)
(Denrées alimentaires — ni broyées ni pulvérisées)
| ex09041100 | 10 | Brésil (BR) | Salmonella | 20
|
Baies de goji (Lycium barbarum L.)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou séchées)
| ex08134095; | 10 | Chine (CN) | Résidus de pesticides | 20
| ex08109075 | 10
|
Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
(Denrées alimentaires — broyées ou pulvérisées)
| ex09042200 | 11 | Chine (CN) | Salmonella | 20
|
Thé, même aromatisé
(Denrées alimentaires)
| 0902 | | Chine (CN) | Résidus de pesticides | 20
|
Aubergines (Solanum melongena)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| 07093000 | | République dominicaine (DO) | Résidus de pesticides | 20
|
— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
|
— 07096010;
07108051
| | République dominicaine (DO) | Résidus de pesticides | 50
|
— iments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)
|
— ex07096099;
| 20 | | |
| ex07108059 | 20
|
— Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
— ex07082000;
| 10 | | |
| ex07102200 | 10
|
— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
|
— 07096010;
07108051
| | Égypte (EG) | Résidus de pesticides | 20
|
— Piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
— ex07096099;
| 20 | | |
| ex07108059 | 20
|
Graines de sésame
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Éthiopie (ET) | Salmonella | 50
|
— Noisettes, en coques
|
— 08022100
| | Géorgie (GE) | Aflatoxines | 50
|
— Noisettes, sans coques
|
— 08022200
| | | |
|
— Farines, semoules et poudres de noisettes
|
— ex11063090
| 40 | | |
|
— Noisettes, autrement préparées ou conservées
(Denrées alimentaires)
|
— ex20081919;
| 30 | | |
| ex20081995; | 20
| ex20081999 | 30
|
Huile de palme
(Denrées alimentaires)
| 15111090; | | Ghana (GH) | Colorants Soudan | 50
| 15119011; |
| ex15119019; | 90
| 15119099 |
|
Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées)
| ex12119086 | 10 | Inde (IN) | Résidus de pesticides | 50
|
Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07099990; | 20 | Inde (IN) | Résidus de pesticides | 10
| ex07108095 | 30
|
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| 070820 | | Kenya (KE) | Résidus de pesticides | 10
|
Céleri chinois (Apium graveolens)
(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)
| ex07094000 | 20 | Cambodge (KH) | Résidus de pesticides | 50
|
Doliques-asperges
(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou congelés)
| ex07082000; | 10 | Cambodge (KH) | Résidus de pesticides | 50
| ex07102200 | 10
|
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)
| ex20019097 | 11; 19 | Liban (LB) | Rhodamine B | 50
|
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)
| ex20059980 | 93 | Liban (LB) | Rhodamine B | 50
|
Piments des espèces du genre Capsicum (doux et autres)
(Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)
| 09042110; | | Sri Lanka (LK) | Aflatoxines | 50
| ex09042190; | 20
| ex09042200; | 11; 19
| ex20059910; | 10; 90
| ex20059980 | 94
|
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Madagascar (MG) | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
| | | |
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
| | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
| | | |
|
— Farines d’arachides
|
— ex12089000
| 20 | | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— 23050000
| | | |
|
Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)
(Denrées alimentaires —fraîches)
| ex08109020 | 20 | Malaisie (MY) | Résidus de pesticides | 20
|
Graines de sésame
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Nigeria (NG) | Salmonella | 50
|
Mélanges d’épices
(Denrées alimentaires)
|
09109110;
09109190
| | Pakistan (PK) | Aflatoxines | 50
|
Graines de pastèque (égousi, Citrullus spp.) et produits dérivés
(Denrées alimentaires)
| ex12077000; | 10 | Sierra Leone (SL) | Aflatoxines | 50
| ex12089000; | 10
| ex20089999 | 50
|
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Sénégal (SN) | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
| | | |
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
| | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
| | | |
|
— Farines d’arachides
|
— ex12089000
| 20 | | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— 23050000
| | | |
|
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)
| ex20019097 | 11; 19 | Syrie (SY) | Rhodamine B | 50
|
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)
| ex20059980 | 93 | Syrie (SY) | Rhodamine B | 50
|
Piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099; | 20 | Thaïlande (TH) | Résidus de pesticides | 10
| ex07108059 | 20
|
Raisins secs (y compris les raisins secs coupés ou broyés en pâte, sans autre traitement)
(Denrées alimentaires)
| 080620 | | Turquie (TR) | Ochratoxine A | 10
|
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes
(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)
|
080521;
080522;
080529
| | Turquie (TR) | Résidus de pesticides | 5
|
Oranges
(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)
| 080510 | | Turquie (TR) | Résidus de pesticides | 10
|
Grenades
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| ex08109075 | 30 | Turquie (TR) | Résidus de pesticides | 20
|
Piments doux (Capsicum annuum)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
07096010;
07108051
| | Turquie (TR) | Résidus de pesticides | 10
|
Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final
(Denrées alimentaires)
| ex12129995 | 20 | Turquie (TR) | Cyanure | 50
|
Piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099; | 20 | Ouganda (UG) | Résidus de pesticides | 20
| ex07108059 | 20
|
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | États-Unis (US) | Aflatoxines | 10
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
| | | |
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
| | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
| | | |
|
— Farines d’arachides
|
— ex12089000
| 20 | | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— 23050000
| | | |
|
— Pistaches, en coques
|
— 08025100
| | États-Unis (US) | Aflatoxines | 10
|
— Pistaches, sans coques
|
— 08025200
| | | |
|
— Pistaches, torréfiées
(Denrées alimentaires)
|
— ex20081913;
| 20 | | |
| ex20081993 | 20
|
— Abricots séchés
|
— 08131000
| | Ouzbékistan (UZ) | Sulfites | 50
|
— Abricots, autrement préparés ou conservés
(Denrées alimentaires)
|
— 200850
| | | |
|
— Feuilles de coriandre
|
— ex07099990
| 72 | Viêt Nam (VN) | Résidus de pesticides | 50
|
— Basilic (sacré, vert)
|
— ex12119086
| 20 | | |
|
— Menthe
|
— ex12119086
| 30 | | |
|
— Persil
(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)
|
— ex07099990
| 40 | | |
|
Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07099990; | 20 | Viêt Nam (VN) | Résidus de pesticides | 50
| ex07108095 | 30
|
Piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099; | 20 | Viêt Nam (VN) | Résidus de pesticides | 50
| ex07108059 | 20
ANNEXE II — Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique
1. Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b) i)
| Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
|
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Argentine (AR) | Aflatoxines | 5
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
| | | |
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
| | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
| | | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
| | | |
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20 | | |
|
— Noisettes (Corylus sp.) en coques
|
— 08022100
| | Azerbaïdjan (AZ) | Aflatoxines | 20
|
— Noisettes (Corylus sp.) sans coques
|
— 08022200
| | | |
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes
|
— ex08135039;
ex08135091;
ex08135099
|
70
70
70
| | |
|
— Pâtes de noisettes
|
— ex20071010;
ex20071099;
ex20079939;
ex20079950;
ex20079997
|
70
40
05; 06
33
23
| | |
|
— Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— ex20081912;
ex20081919;
ex20081992;
ex20081995;
ex20081999;
ex20089712;
ex20089714;
ex20089716;
ex20089718;
ex20089732;
ex20089734;
ex20089736;
ex20089738;
ex20089751;
ex20089759;
ex20089772;
ex20089774;
ex20089776;
ex20089778;
ex20089792;
ex20089793;
ex20089794;
ex20089796;
ex20089797;
ex20089798
|
30
30
30
20
30
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
| | |
|
— Farines, semoules et poudres de noisettes
|
— ex11063090
| 40 | | |
|
— Huile de noisette
(Denrées alimentaires)
|
— ex15159099
| 20 | | |
|
— Noix du Brésil en coques
|
— 08012100
| | Brésil (BR) | Aflatoxines | 50
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques
(Denrées alimentaires)
|
— ex08135031;
ex08135039;
ex08135091;
ex08135099
|
20
20
20
20
| | |
|
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Brésil (BR) | Aflatoxines | 10
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
| | | |
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
| | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
| | | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
| | | |
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20 | | |
|
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Chine (CN) | Aflatoxines | 20
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
| | | |
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
| | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
| | | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
| | | |
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20 | | |
|
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Égypte (EG) | Aflatoxines | 20
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
| | | |
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
| | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
| | | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
| | | |
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20 | | |
|
— Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta
|
— 0904
| | Éthiopie (ET) | Aflatoxines | 50
|
— Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
(denrées alimentaires — épices séchées)
|
— 0910
| | | |
|
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Ghana (GH) | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
| | | |
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
| | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
| | | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
| | | |
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20 | | |
|
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Gambie (GM) | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
| | | |
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
| | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
| | | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
| | | |
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20 | | |
|
Noix muscades (Myristica fragrans)
(Denrées alimentaires — épices séchées)
|
09081100;
09081200
| | Indonésie (ID) | Aflatoxines | 20
|
Feuilles de bétel (Piper betle L.)
(Denrées alimentaires)
| ex14049000 | 10 | Inde (IN) | Salmonella | 10
|
Piments des espèces du genre Capsicum (doux et autres)
(Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)
| 09042110; | | Inde (IN) | Aflatoxines | 20
| ex09042200; | 11; 19
| ex09042190; | 20
| ex20059910; | 10; 90
| ex20059980 | 94
|
Noix muscades (Myristica fragrans)
(Denrées alimentaires — épices séchées)
|
— 09081100;
09081200
| | Inde (IN) | Aflatoxines | 20
|
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Inde (IN) | Aflatoxines | 10
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
| | | |
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
| | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
| | | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
| | | |
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20 | | |
|
Gomme de guar
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| ex13023290 | 10 | Inde (IN) | Pentachlorophénol et dioxines | 5
|
Piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099;
ex07108059
|
20
20
| Inde (IN) | Résidus de pesticides | 10
|
Graines de sésame
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Inde (IN) | Salmonella | 20
|
— Pistaches, en coques
|
— 08025100
| | Iran (IR) | Aflatoxines | 50
|
— Pistaches, sans coques
|
— 08025200
| | | |
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches
|
— ex08135039;
ex08135091;
ex08135099
|
60
60
60
| | |
|
— Pâtes de pistaches
|
— ex20071010;
ex20071099;
ex20079939;
ex20079950;
ex20079997
|
60
30
03; 04
32
22
| | |
|
— Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— ex20081913;
ex20081993;
ex20089712;
ex20089714;
ex20089716;
ex20089718;
ex20089732;
ex20089734;
ex20089736;
ex20089738;
ex20089751;
ex20089759;
ex20089772;
ex20089774;
ex20089776;
ex20089778;
ex20089792;
ex20089793;
ex20089794;
ex20089796;
ex20089797;
ex20089798
|
20
20
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
| | |
|
— Farines, semoules et poudres de pistaches
(Denrées alimentaires)
|
— ex11063090
| 50 | | |
|
Graines de pastèque (égousi, Citrullus spp.) et produits dérivés
(Denrées alimentaires)
|
ex12077000;
ex12089000;
ex20089999
|
10
10
50
| Nigeria (NG) | Aflatoxines | 50
|
Piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099;
ex07108059
|
20
20
| Pakistan (PK) | Résidus de pesticides | 20
|
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Soudan (SD) | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
| | | |
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
| | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
| | | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
| | | |
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20 | | |
|
Graines de sésame
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Soudan (SD) | Salmonella | 20
|
— Figues sèches
|
— 08042090
| | Turquie (TR) | Aflatoxines | 20
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues
|
— ex08135099
| 50 | | |
|
— Pâtes de figues sèches
|
— ex20071010;
ex20071099;
ex20079939;
ex20079950;
ex20079997
|
50
20
01; 02
31
21
| | |
|
— Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— ex20089712;
ex20089714;
ex20089716;
ex20089718;
ex20089732;
ex20089734;
ex20089736;
ex20089738;
ex20089751;
ex20089759;
ex20089772;
ex20089774;
ex20089776;
ex20089778;
ex20089792;
ex20089793;
ex20089794;
ex20089796;
ex20089797;
ex20089798;
ex20089928
ex20089934;
ex20089937;
ex20089940;
ex20089949;
ex20089967;
ex20089999
|
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
10
10
10
10
60
95
60
| | |
|
— Farines, semoules ou poudres de figues sèches
(Denrées alimentaires)
|
— ex11063090
| 60 | | |
|
— Noisettes (Corylus sp.) en coques
|
— 08022100
| | Turquie (TR) | Aflatoxines | 5
|
— Noisettes (Corylus sp.) sans coques
|
— 08022200
| | | |
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes
|
— ex08135039;
ex08135091;
ex08135099
|
70
70
70
| | |
|
— Pâtes de noisettes
|
— ex20071010;
ex20071099;
ex20079939;
ex20079950;
ex20079997
|
70
40
05; 06
33
23
| | |
|
— Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— ex20081912;
ex20081919;
ex20081992;
ex20081995;
ex20081999;
ex20089712;
ex20089714;
ex20089716;
ex20089718;
ex20089732;
ex20089734;
ex20089736;
ex20089738;
ex20089751;
ex20089759;
ex20089772;
ex20089774;
ex20089776;
ex20089778;
ex20089792;
ex20089793;
ex20089794;
ex20089796;
ex20089797;
ex20089798
|
30
30
30
20
30
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
| | |
|
— Farines, semoules et poudres de noisettes
|
— ex11063090
| 40 | | |
|
— Huile de noisette
(Denrées alimentaires)
|
— ex15159099
| 20 | | |
|
— Pistaches, en coques
|
— 08025100
| | Turquie (TR) | Aflatoxines | 50
|
— Pistaches, sans coques
|
— 08025200
| | | |
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches
|
— ex08135039;
ex08135091;
ex08135099
|
60
60
60
| | |
|
— Pâtes de pistaches
|
— ex20071010;
ex20071099
|
60
30
| | |
|
— Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— ex20079939;
ex20079950;
ex20079997;
ex20081913;
ex20081993;
ex20089712;
ex20089714;
ex20089716;
ex20089718;
ex20089732;
ex20089734;
ex20089736;
ex20089738;
ex20089751;
ex20089759;
ex20089772;
ex20089774;
ex20089776;
ex20089778;
ex20089792;
ex20089793;
ex20089794;
ex20089796;
ex20089797;
ex20089798
|
03; 04
32
22
20
20
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
19
| | |
|
— Farines, semoules et poudres de pistaches
(Denrées alimentaires)
|
— ex11063090
| 50 | | |
|
Feuilles de vigne
(Denrées alimentaires)
| ex20089999 | 11; 19 | Turquie (TR) | Résidus de pesticides | 20
|
Graines de sésame
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Ouganda (UG) | Salmonella | 20
|
Pitahayas (fruit du dragon)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| ex08109020 | 10 | Viêt Nam (VN) | Résidus de pesticides | 10
2. Denrées alimentaires composées visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b) ii)
| Denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’un seul des produits énumérés dans le tableau 1 de la présente annexe en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces produits
| Code NC | Description
| ex170490 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
| ex 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
| ex 1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
ANNEXE II BIS — Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’une suspension de l’entrée dans l’Union visée à l’article 11 bis
| Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger
|
— Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles
(Denrées alimentaires)
|
— 14049000
| | Bangladesh (BD) | Salmonella
|
— Denrées alimentaires consistant en des haricots secs
(Denrées alimentaires)
|
— 07133500
— 07133900
— 07139000
| | Nigeria (NG) | Résidus de pesticides