Règlement d’exécution (UE) 2020/625 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/625
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/625
Versionacte d'origine du 06/05/2020 (CELEX 32020R0625)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/625EUR-Lex →

(15) De même, les tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide présentent le même risque que les formes de ce produit actuellement énumérées aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. Certaines entrées concernant les arachides figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 n’incluent pas les arachides sous la forme susmentionnée. Il convient donc de modifier toutes les entrées concernant les arachides figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin d’y inclure les tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).