(20) Le règlement d’exécution (UE) 2015/943 de la Commission suspend l’importation dans l’Union de haricots secs relevant des codes NC 07133900, 07133500 et 07139000 originaires du Nigeria en raison de la présence continue de dichlorvos. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1256 de la Commission a prolongé la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2015/943 jusqu’au 30 juin 2022 afin de permettre au Nigeria de mettre en œuvre les mesures de gestion des risques appropriées et d’apporter les garanties requises.
Règlement d’exécution (UE) 2020/625 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/625
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/625
Versionacte d'origine du 06/05/2020 (CELEX 32020R0625)
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