(11) En ce qui concerne les feuilles de curry en provenance de l’Inde, la fréquence des cas de non-conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union constatés lors des contrôles officiels effectués par les États membres a diminué. Il convient dès lors de supprimer l’entrée concernant les feuilles de curry en provenance de l’Inde de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de l’inscrire à l’annexe I dudit règlement. Étant donné que l’application des exigences relatives à la certification officielle ainsi qu’à l’échantillonnage et à l’analyse concernant les résidus de pesticides dans le pays tiers sera supprimée pour ce produit, il y a lieu d’augmenter la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques portant sur celui-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2020/625 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/625
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/625
Versionacte d'origine du 06/05/2020 (CELEX 32020R0625)
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