Article considérant 22

(22) Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu de prévoir la possibilité pour les États membres d’autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda et de piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan, qui ne sont pas accompagnés d’un certificat officiel et des résultats de l’échantillonnage et de l’analyse, s’ils ont quitté leur pays d’origine, ou leur pays d’expédition si celui-ci est différent du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.