Règlement d’exécution (UE) 2020/625 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/625
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/625
Versionacte d'origine du 06/05/2020 (CELEX 32020R0625)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/625EUR-Lex →

(9) En outre, les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan font déjà, depuis janvier 2018, l’objet de contrôles officiels renforcés visant à détecter la présence de résidus de pesticides. Le taux de fréquence est déjà passé de 10 à 20 % en janvier 2019 en raison des cas très fréquents de non-conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces denrées alimentaires font état d’un taux de non-conformité élevé et persistant pour les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et d’une augmentation du taux de non-conformité pour ceux en provenance du Pakistan depuis le renforcement des contrôles officiels. Plusieurs notifications RASFF ont été transmises en ce qui concerne les deux produits depuis la mise en place des contrôles officiels renforcés. Ces résultats montrent que l’introduction de ces denrées alimentaires dans l’Union constitue un risque grave pour la santé humaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).