(10) Afin de protéger la santé humaine dans l’Union, il est donc nécessaire de prévoir, en plus des contrôles officiels renforcés, des conditions particulières en ce qui concerne les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan. En particulier, tous les envois de piments (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan devraient être accompagnés d’un certificat officiel attestant que les produits ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse en vue de détecter les résidus de pesticides et que tous les résultats montrent que les limites maximales applicables aux résidus de pesticides n’ont pas été dépassées. Les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse devraient être joints à ce certificat. Il convient dès lors de supprimer les entrées concernant les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de les inscrire à l’annexe II.
Règlement d’exécution (UE) 2020/625 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/625
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/625
Versionacte d'origine du 06/05/2020 (CELEX 32020R0625)
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