(2) La Commission a demandé l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 29 janvier 2019, l’Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la L-cystéine. Le 17 juillet 2019, la Commission a présenté le rapport d’examen pour la L-cystéine ainsi que le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2020/642 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/642
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/642
Versionacte d'origine du 12/05/2020 (CELEX 32020R0642)
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