(5) Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l’article 6 du même règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est toutefois nécessaire de subordonner l’approbation à certaines conditions, lesquelles sont exposées à l’annexe I du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/642 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/642
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/642
Versionacte d'origine du 12/05/2020 (CELEX 32020R0642)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.