Règlement d’exécution (UE) 2020/646 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/646
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/646
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020R0646)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/646EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, Suterra Europe Biocontrol S.L. a soumis à l’Italie, le 17 juillet 2015, une demande d’approbation de la substance active «sénécioate de lavandulyle».

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