Règlement d’exécution (UE) 2020/646 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/646
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/646
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020R0646)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/646EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu d’approuver le sénécioate de lavandulyle en tant que substance à faible risque.

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