(6) Le 22 octobre 2019, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d’examen concernant le sénécioate de lavandulyle et, le 23 mars 2020, le projet de règlement portant approbation de cette substance a été adopté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/646 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/646
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/646
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020R0646)
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