(9) La Commission considère en outre que le sénécioate de lavandulyle est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Cette substance n’est pas préoccupante et remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5.1.3, du règlement susmentionné.
Règlement d’exécution (UE) 2020/646 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/646
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/646
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020R0646)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.