Règlement (CELEX 32020R0653) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0653)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0653)
Versionacte d'origine du 14/05/2020 (CELEX 32020R0653)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32020R0653)EUR-Lex →

(2) Après l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2019/706, une erreur a été constatée concernant le numéro CAS (Chemical Abstracts Number of the American Chemical Society) utilisé pour la substance active carvone dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2019/706.

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