(3) Le numéro CAS, l’identifiant unique d’une substance chimique, est également utilisé pour les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques; il est utilisé comme référence aux fins du commerce et des activités de réglementation des produits chimiques à l’échelle mondiale et ne se limite pas aux substances pesticides. La colonne relative au nom commun et aux numéros d’identification mentionne par erreur «carvone 244-16-8». Cette spécification doit être remplacée par «carvone 2244-16-8».
Règlement (CELEX 32020R0653) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0653)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0653)
Versionacte d'origine du 14/05/2020 (CELEX 32020R0653)
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