Article considérant 4

(4) La substance active «carvone» possède plusieurs numéros CAS. Cependant, un seul numéro CAS a été approuvé pour l’utilisation de la «carvone» en tant que produit phytopharmaceutique. Les numéros CAS mentionnés dans les actes d’exécution de l’Union autorisant les substances actives sont repris dans les bases de données internationales et les références sont utilisées aux fins de l’autorisation ultérieure des produits phytopharmaceutiques dans les États membres et en dehors de l’Union. Le numéro CAS 244-16-8 ne correspond à aucune substance chimique existante enregistrée; la substance active ne serait donc pas correctement identifiée aux fins de l’approbation des produits phytopharmaceutiques. Par conséquent, comme une confusion pourrait se produire sur l’identité de la substance dans le cadre de la gestion et du commerce des produits chimiques, il y a lieu de corriger le numéro CAS figurant dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2019/706 et, par conséquent, dans le règlement d’exécution (UE) no 540/2011.