Règlement (CELEX 32020R0653) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0653)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0653)
Versionacte d'origine du 14/05/2020 (CELEX 32020R0653)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32020R0653)EUR-Lex →

(5) Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/706 ainsi que l’entrée 135 correspondante de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011.

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