(6) Dans un souci de clarté et de sécurité juridique pour les opérateurs économiques et les autorités chargées de faire appliquer la législation, il convient que le présent règlement entre en vigueur de toute urgence.
Règlement (CELEX 32020R0653) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0653)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0653)
Versionacte d'origine du 14/05/2020 (CELEX 32020R0653)
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