(1) Afin de contenir la propagation de la COVID-19, qui a été déclarée comme constituant une pandémie par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020, les États membres ont mis en place une série de mesures sans précédent, et notamment des mesures concernant le confinement et la distanciation sociale des personnes.
Règlement (UE) 2020/699 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/699
RattachementRèglement (UE) 2020/699
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0699)
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