Article en vigueur.
Version consolidée au 02/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0704-20250302, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2020).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0021035-0000, à Agrobiothers Laboratoire pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 16 juin 2020 au 31 mai 2030.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.