Acte en vigueur, consolidée au 02/03/2025.
Version consolidée au 02/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0704-20250302, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2020).
(1) Le 6 octobre 2016, la société Agrobiothers Laboratoire a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE», qui relève du type de produits 18 décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de la France avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-TW023858-93.
(2) Les substances actives contenues dans la famille de produits «INSECTICIDES FOR HOME USE» sont la perméthrine et le (S)-méthoprène, qui figurent sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.
(3) Le 10 décembre 2018, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).
(4) Le 11 juillet 2019, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission un avis contenant le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») de la famille de produits «INSECTICIDES FOR HOME USE» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits.
(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «INSECTICIDES FOR HOME USE» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et, sous réserve du respect du projet de RCP, remplit les conditions définies à l’article 19, paragraphes 1 et 6, de ce même règlement.
(6) Le 25 juillet 2019, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.
(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits «INSECTICIDES FOR HOME USE».
(8) Dans son avis, l’Agence recommande, comme condition de l’autorisation, qu’une nouvelle étude sur la durée de conservation du produit «INSECTICIDE HOUSEHOLD SPRAY» dans les emballages dans lesquels ce produit sera mis à disposition sur le marché soit réalisée par le titulaire de l’autorisation. L’étude devrait déterminer les teneurs en substances actives, le rapport cis/trans de la perméthrine et les propriétés techniques du produit «INSECTICIDE HOUSEHOLD SPRAY» avant et après le stockage. La Commission approuve cette recommandation et considère que la présentation des résultats de cette étude devrait constituer une condition de la mise à disposition sur le marché et de l’utilisation de la famille de produits biocides, telle que prévue à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. Elle estime également que l’obligation de fournir des données après l’octroi de l’autorisation ne modifie en rien la conclusion selon laquelle la condition figurant à l’article 19, paragraphe 1, point d), dudit règlement est remplie sur la base des données existantes.
(9) Selon l’avis de l’Agence, en ce qui concerne la substance non active «nitrométhane» contenue dans la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE», il n’a pas été possible, au cours de la période d’évaluation de la demande, de conclure si elle satisfait aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, tels que définis dans le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission. Il convient donc de poursuivre l’examen du nitrométhane. S’il est finalement conclu que le nitrométhane est considéré comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien, la Commission examinera si l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE» doit être annulée ou modifiée conformément à l’article 48 du règlement (UE) no 528/2012.
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0021035-0000, à Agrobiothers Laboratoire pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 16 juin 2020 au 31 mai 2030.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE I
Conditions (EU-0021035-0000)
Le titulaire de l’autorisation est tenu de réaliser une étude sur la durée de conservation du produit «INSECTICIDE HOUSEHOLD SPRAY» dans les emballages dans lesquels ce produit sera mis à disposition sur le marché. L’étude doit permettre de déterminer les teneurs en substances actives, le rapport cis/trans de la perméthrine, le mode de pulvérisation, le fonctionnement du dispositif de déclenchement, le taux de rejet et le diamètre aérodynamique médian en masse avant et après le stockage.
Le titulaire de l’autorisation est tenu de présenter les résultats de l’étude à l’Agence au plus tard le 16 décembre 2022.
ANNEXE II
RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UNE FAMILLE DE PRODUITS BIOCIDES
INSECTICIDES FOR HOME USE
Type(s) de produit
TP18: Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes
Numéro d’autorisation EU-0021035-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides EU-0021035-0000
PARTIE I
PREMIER NIVEAU D’INFORMATION
CHAPITRE 1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1. 1. Nom de famille
| Nom | INSECTICIDES FOR HOME USE
1. 2. Type(s) de produit
| Type(s) de produit | TP18: Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes
1. 3. Titulaire de l’autorisation
| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Agrobiothers Laboratoire
| Adresse | ZI Route des Platières 71290 CUISERY FR
| Numéro de l’autorisation | | EU-0021035-0000
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | | EU-0021035-0000
| Date de l’autorisation | | 16.6.2020
| Date d’expiration de l’autorisation | | 31.5.2030
1. 4. Fabricant(s) du produit
| Nom du fabricant | AGROBIOTHERS LABORATOIRE
| Adresse du fabricant | ZI Les Platières 71290 Cuisery France
| Emplacement des sites de fabrication |
AF3
16 Rue de l oberwald 68360 Soultz France
1. 5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
| Substance active | Perméthrine
| Nom du fabricant | Tagros Chemicals india Ltd. (Art.95 List: LIMARU NV (Acting for Tagros Chemicals India Private Limited)
| Adresse du fabricant | Jhaver Centre, Rajah Annamalai Bldg., IV floor 72 Marshal s road Egmore 600008 Chennai Inde
| Emplacement des sites de fabrication |
Tagros Chemicals india Ltd. (Art.95 List: LIMARU NV (Acting for Tagros Chemicals India Private Limited)
A-4/1&2, Sipcot Industrial Complex, Pachayankuppam Cuddalore 607 005 Tamilnadu Inde
| Substance active | (S)-méthoprène
| Nom du fabricant | Babolna bio Ltd.
| Adresse du fabricant | Szallas u.6 H- 1107 Budapest Hongrie
| Emplacement des sites de fabrication |
Babolna bio Ltd.
Szallas u.6 H- 1107 Budapest Hongrie
CHAPITRE 2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS
2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)
| Perméthrine | 3-phénoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2- dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate | substance active | 52645-53-1 | 258-067-9 | 0,177 - 0,177 % (p/p)
| (S)-méthoprène | (2E, 4E, 7S)-11-méthoxy-3,7,11-triméthyl-2,4-dodécadiénoate d’isopropyle | substance active | 65733-16-6 | | 0,00225 - 0,00225 % (p/p)
| Propan-2-ol | Propan-2-ol | Substance non active | 67-63-0 | 200-661-7 | 3,33475 - 3,33475 % (p/p)
| Butane | n-butane | Substance non active | 106-97-8 | 203-448-7 | 63,458 - 63,458 % (p/p)
| Propane | propane | Substance non active | 74-98-6 | 200-827-9 | 16,271 - 16,271 % (p/p)
| Isobutane | isobutane | Substance non active | 75-28-5 | 200-857-2 | 4,068 - 4,068 % (p/p)
2. 2. Type(s) de formulation
| Type(s) de formulation | AE Générateur d’aérosol
PARTIE II
DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP
CHAPITRE 1. MÉTA-RCP 1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1. 1. Méta-RCP 1 identificateur
| Identificateur | SPRAY INSECTICIDE HABITAT
1. 2. Suffixe du numéro d’autorisation
| Numéro | 1-1
1. 3. Type(s) de produit
| Type(s) de produit | TP18: Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes
CHAPITRE 2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1
2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)
| Perméthrine | 3-phénoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2- dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate | substance active | 52645-53-1 | 258-067-9 | 0,177 - 0,177 % (p/p)
| (S)-méthoprène | (2E, 4E, 7S)-11-méthoxy-3,7,11-triméthyl-2,4-dodécadiénoate d’isopropyle | substance active | 65733-16-6 | | 0,00225 - 0,00225 % (p/p)
| Propan-2-ol | Propan-2-ol | Substance non active | 67-63-0 | 200-661-7 | 3,33475 - 3,33475 % (p/p)
| Butane | n-butane | Substance non active | 106-97-8 | 203-448-7 | 63,458 - 63,458 % (p/p)
| Propane | propane | Substance non active | 74-98-6 | 200-827-9 | 16,271 - 16,271 % (p/p)
| Isobutane | isobutane | Substance non active | 75-28-5 | 200-857-2 | 4,068 - 4,068 % (p/p)
2. 2. Type(s) de formulation des méta-RCP 1
| Type(s) de formulation | AE Générateur d’aérosol
CHAPITRE 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1
| Mentions de danger |
H222 : Aérosol extrêmement inflammable, H229 : Récipient sous pression: Peut éclater sous l’effet de la chaleur
H229: Récipient sous pression: Peut éclater sous l’effet de la chaleur
H304: Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.
H319: Provoque une sévère irritation des yeux.
H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
EUH208: Contient du (de la) PERMETHRINE. Peut produire une réaction allergique.
| Conseils de prudence |
P101: En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.
P102: Tenir hors de portée des enfants.
P103: Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions.
P210: Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
P211: Ne pas vaporiser sur une flamme nue ou sur toute autre source d’ignition.
P251: Ne pas perforer, ni brûler, même après usage.
P264: Se laver les mains soigneusement après manipulation.
P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
P337 + P313: Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.
P410 + P412: Protéger du rayonnement solaire. Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C/122 °F.
P411: Stocker à une température ne dépassant pas 40°C/104°F.
P273: Éviter le rejet dans l’environnement.
P391: Recueillir le produit répandu.
P501: Éliminer le contenu dans dans conformément à la réglementation locale.
CHAPITRE 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP
4. 1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Spray insecticide habitat
| Type de produit | TP18: Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | -
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Ctenocephalides felis
Nom commun: - puce
Stade de développement: larves
Nom scientifique: - Ctenocephalides felis
Nom commun: - puce
Stade de développement: adultes
Nom scientifique: Ixodes ricinus
Nom commun: - tiques
Stade de développement: -
Nom scientifique: Rhipicephalus sanguineus
Nom commun: - tiques
Stade de développement: -
| Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur
Traitement ciblé des meubles et du textile domestique non lavables, tels que les tapis, moquettes et fauteuils.
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Pulvérisation
Description détaillée:
Après aspiration de la surface à traiter, le produit est pulvérisé à une distance de 30 cm.
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: Pulvérisation de 1,3 seconde pour environ 1 m2 (2,1 g/m2)
Nombre et fréquence des applications:
L’intervalle de temps minimum entre deux traitements est de 6 mois.
| Catégorie(s) d’utilisateurs | grand public (non professionnels)
| Dimensions et matériaux d’emballage |
Bombe aérosol en fer-blanc avec revêtement interne en vernis protecteur époxy phénolique (250mL ou 500 mL)
Bombe aérosol en fer blanc sans revêtement interne (300 ml).
4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir mode d’emploi général
4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir mode d’emploi général
4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir mode d’emploi général
4. 1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir mode d’emploi général
4. 1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir mode d’emploi général
CHAPITRE 5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 1
5. 1. Consignes d’utilisation
— Ce produit est utilisé pour le traitement ciblé des meubles et du textile domestique non lavables, tels que les tapis, moquettes et fauteuils.
— Toujours lire l’étiquette ou le dépliant avant utilisation et suivre toutes les instructions fournies.
— Respecter les doses d’application recommandées.
— Efficacité résiduelle jusqu’à 6 mois, pouvant être réduite en cas de nettoyage normal (par exemple, aspiration des tapis) ou d’utilisation intensive des surfaces (par exemple, passage à pied, frottements, etc.).
— Si l’infestation se poursuit, utiliser un autre produit contenant des substances actives ayant un mode d’action différent afin d’éviter l’apparition de résistances (pour éliminer les individus résistants de la population).
— Si l’infestation persiste malgré le respect de les instructions de l’étiquette / du dépliant, contacter un professionnel de la lutte contre les nuisibles.
— Ne pas utiliser sur les chats et d’autres animaux, ou sur les paniers pour chats.
— Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.
5. 2. Mesures de gestion des risques
— Ne pas utiliser sur des surfaces et textiles lavables à l’eau.
— Ne pas laver les meubles avec des torchons humides et ne pas laver à l’eau les tapis et moquettes pour éviter les rejets dans les égouts.
— Retirer l’ensemble des denrées alimentaires, aliments pour animaux et boissons avant le traitement.
— Ne pas utiliser sur des surfaces et des installations situées à proximité ou susceptibles d’être en contact avec des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des boissons.
— Éviter le contact avec les yeux.
— Après la pulvérisation, quitter la pièce et laisser agir une heure avant d’aérer.
— Enlever ou couvrir les terrariums, les aquariums et les cages pour animaux avant l’application.
— Arrêter le filtre à air de l’aquarium pendant la pulvérisation.
— Éloigner les chats des surfaces traitées. En raison de leur grande sensibilité à la perméthrine, le produit peut causer de sérieux effets indésirables chez les chats.
— Éloigner les enfants et les animaux domestiques pendant le traitement.
5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
— Inhalation : Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position semi-assise. Consulter immédiatement un médecin en cas d’apparition de symptômes et/ou d’inhalation en grande quantité.
— Contact avec les yeux : Rincer immédiatement et abondamment les yeux avec de l’eau, en soulevant plusieurs fois les paupières supérieure et inférieure. Examiner et retirer les lentilles de contact si cela est possible facilement. Continuer à rincer à l’eau tiède pendant au moins 10 minutes. Consulter un médecin en cas d’irritation ou de troubles visuels.
— Contact cutané : Retirer les vêtements et les chaussures contaminés. Laver la peau contaminée à l’eau. Contacter un spécialiste du traitement des intoxications si des symptômes apparaissent.
— Contact buccal : Rincez la bouche avec de l’eau. Contacter immédiatement un spécialiste du traitement des intoxications en cas d’apparition de symptômes et/ou en cas de contact avec la bouche en grandes quantités.
— Ne pas administrer de liquide ni provoquer de vomissement en cas de troubles de la conscience, placer en position latérale de sécurité et consulter immédiatement un médecin.
— Gardez le contenant ou l’étiquette à disposition.
— La perméthrine peut être dangereuse pour les chats. Si des signes d’intoxications apparaissent, consulter immédiatement un vétérinaire et lui montrer l’étiquetage.
— Les pyréthroïde peuvent provoquer une paresthésie (sensation de brûlure et de picotements de la peau sans irritation). Si les symptômes persistent : consulter un médecin.
5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
— Ne pas rejeter le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les tuyauteries (évier, toilettes…) ni dans les égouts.
— Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets conformément à la réglementation locale.
5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
— Durée de conservation : 24 mois.
— Ne pas stocker à une température supérieure à 40 °C.
— Ne pas exposer au rayonnement solaire direct.
— Protéger du gel.
CHAPITRE 6. AUTRES INFORMATIONS
CHAPITRE 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1
7. 1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
| Nom commercial/noms commerciaux | FRONTLINE PET CARE SPRAY INSECTICIDE ET ACARICIDE POUR L’HABITAT | Marché: UE
| SPRAY ANTIPARASITAIRE POUR L’HABITAT 300 ML FRISKIES | Marché: UE
| INSECTICIDE HABITAT/ HOME VETOCANIS | Marché: UE
| FRONTLINE HOMEGARD SPRAY INSECTICIDE ET ACARICIDE POUR L’HABITAT | Marché: UE
| INSECTICIDE HABITAT/ HOME VITALVETO | Marché: UE
| SPRAY INSECTICIDE POUR L’HABITAT VITALVETO / INSECTICIDE HOUSEHOLD SPRAY VITALVETO | Marché: UE
| SPRAY INSECTICIDE POUR L’HABITAT VETOCANIS / INSECTICIDE HOUSEHOLD SPRAY VETOCANIS | Marché: UE
| BEAPHAR SPRAY POUR L’HABITAT INSECTICIDE | Marché: UE
| BEAPHAR OMGEVINGSSPRAY BINNEN INSECTICIDE | Marché: UE
| BEAPHAR UMGEBUNGSSPRAY INNEN INSECTICIDE | Marché: UE
| FRONTLINE HOMEGARD Husholdningsspray med insekticid og acaricid | Marché: UE
| FRONTLINE HOMEGARD Insecticide and acaricide household spray | Marché: UE
| FRONTLINE HOMEGARD Hyönteisten ja punkkien torjuntasuihke kotitalouksille | Marché: UE
| FRONTLINE HOMEGARD insektizides und akarizides Haushaltsspray | Marché: UE
| FRONTLINE HOMEGARD Spray Εντομοκτόνο και ακαρεοκτόνο σπρέι οικιακής χρήσης | Marché: UE
| FRONTLINE HOMEGARD Spray insetticida e acaricida per l’ambiente domestico | Marché: UE
| FRONTLINE HOMEGARD Insecticide en acaricidespray voor huishoudelijk gebruik | Marché: UE
| FRONTLINE HOMEGARD Husholdningsspray med insekticid og acaricid | Marché: UE
| FRONTLINE HOMEGARD INSETICIDA E ACARICIDA EM SPRAY PARA USO DOMÉSTICO | Marché: UE
| FRONTLINE HOMEGARD Hushållspray med insekticid och akaricid | Marché: UE
| PECUSANOL CASA Spray Inseticida para uso doméstico | Marché: UE
| FLEA FREE omgevingsspray combo binnen insecticide | Marché: UE
| INSECTICIDE HABITAT CLÉMENT THÉKAN SPRAY ENVIRONNEMENT | Marché: UE
| BOGAPROTECT INSEKTIZIDES UMGEBUNGSSPRAY | Marché: UE
| Numéro de l’autorisation | | EU-0021035-0001 1-1
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)
| Perméthrine | 3-phénoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2- dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate | substance active | 52645-53-1 | 258-067-9 | 0,177 % (p/p)
| (S)-méthoprène | (2E, 4E, 7S)-11-méthoxy-3,7,11-triméthyl-2,4-dodécadiénoate d’isopropyle | substance active | 65733-16-6 | | 0,00225 % (p/p)
| Propan-2-ol | Propan-2-ol | Substance non active | 67-63-0 | 200-661-7 | 3,33475 % (p/p)
| Butane | n-butane | Substance non active | 106-97-8 | 203-448-7 | 63,458 % (p/p)
| Propane | propane | Substance non active | 74-98-6 | 200-827-9 | 16,271 % (p/p)
| Isobutane | isobutane | Substance non active | 75-28-5 | 200-857-2 | 4,068 % (p/p)