(4) Le 11 juillet 2019, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission un avis contenant le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») de la famille de produits «INSECTICIDES FOR HOME USE» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2020/704 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/704
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0704)
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