(1) Le 6 octobre 2016, la société Agrobiothers Laboratoire a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE», qui relève du type de produits 18 décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de la France avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-TW023858-93.
Règlement d’exécution (UE) 2020/704 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/704
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0704)
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