(9) Selon l’avis de l’Agence, en ce qui concerne la substance non active «nitrométhane» contenue dans la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE», il n’a pas été possible, au cours de la période d’évaluation de la demande, de conclure si elle satisfait aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, tels que définis dans le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission. Il convient donc de poursuivre l’examen du nitrométhane. S’il est finalement conclu que le nitrométhane est considéré comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien, la Commission examinera si l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE» doit être annulée ou modifiée conformément à l’article 48 du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2020/704 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/704
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0704)
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