Règlement d’exécution (UE) 2020/704 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0704-20250302, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/704
VersionConsolidée au 02/03/2025 (CELEX 02020R0704-20250302)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/704EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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