Version consolidée au 02/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0704-20250302, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/704
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/704
VersionConsolidée au 02/03/2025 (CELEX 02020R0704-20250302)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/704EUR-Lex →
Conditions (EU-0021035-0000)
Le titulaire de l’autorisation est tenu de réaliser une étude sur la durée de conservation du produit «INSECTICIDE HOUSEHOLD SPRAY» dans les emballages dans lesquels ce produit sera mis à disposition sur le marché. L’étude doit permettre de déterminer les teneurs en substances actives, le rapport cis/trans de la perméthrine, le mode de pulvérisation, le fonctionnement du dispositif de déclenchement, le taux de rejet et le diamètre aérodynamique médian en masse avant et après le stockage.
Le titulaire de l’autorisation est tenu de présenter les résultats de l’étude à l’Agence au plus tard le 16 décembre 2022.
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