Règlement d’exécution (UE) 2020/712 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/712
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/712
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0712)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/712EUR-Lex →

(2) La sous-position 24039910 de la NC couvre le «tabac à mâcher et le tabac à priser», qui sont des produits du tabac sans combustion.

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