(5) En anglais, le terme «snuff», lorsqu’il est utilisé pour les produits du tabac, désigne une préparation de tabac en poudre qui est inhalée par voie nasale, mâchée ou posée sur les gencives. Ainsi, la version anglaise de la NC et certaines autres versions linguistiques ne permettent pas de déterminer avec certitude si, outre le tabac à mâcher, la sous-position 24039910 devrait être limitée aux produits qui peuvent être inhalés par voie nasale ou si elle peut également inclure les préparations de tabac en poudre qui peuvent être posées sur les gencives.
Règlement d’exécution (UE) 2020/712 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/712
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/712
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0712)
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