Règlement d’exécution (UE) 2020/712 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/712
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/712
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0712)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/712EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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