Article 1
L’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/730 du Conseil du 3 juin 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/06/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0730-20200603 du 03/06/2020, la plus récente en français).
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/730
Adopté le2 juin 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX02020R0730-20200603
Considérants (3)
(1)
(1) Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.
(2)
(2) Le 11 mai 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une entité faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans le règlement (UE) 2017/1509, à l’annexe XIII, partie b) («Personnes morales, entités et organismes»), la mention 75 est remplacée par ce qui suit:
| «75. | YUK TUNG ENERGY PTE LTD | | 80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624, Singapour | 30.3.2018 | Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.»