Règlement d’exécution (UE) 2020/730 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/06/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0730-20200603 du 03/06/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/730
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/730
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0730-20200603)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/730EUR-Lex →

L’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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