Règlement d’exécution (UE) 2020/730 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/06/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0730-20200603 du 03/06/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/730
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/730
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0730-20200603)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/730EUR-Lex →

Dans le règlement (UE) 2017/1509, à l’annexe XIII, partie b) («Personnes morales, entités et organismes»), la mention 75 est remplacée par ce qui suit:

| «75. | YUK TUNG ENERGY PTE LTD | | 80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624, Singapour | 30.3.2018 | Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0730-20200603. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).