Règlement d’exécution (UE) 2020/745 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/745
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R0745)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/745EUR-Lex →

(3) Du fait des différentes mesures de confinement qu’ils ont adoptées, les États membres ne sont pas à même de mettre en application dans le délai prévu par le règlement (UE) 2018/1042 de la Commission, c’est-à-dire à partir du 14 août 2020, les nouvelles exigences instaurées par celui-ci en ce qui concerne les tests d’alcoolémie, les programmes de soutien par les pairs et l’évaluation psychologique des pilotes. Ils ne sont pas en mesure de veiller à ce que les équipages aient la possibilité de se conformer aux nouvelles obligations instaurées par le règlement (UE) 2018/1042 car cela pourrait faire obstacle à la disponibilité desdits équipages lorsque les vols reprendront au sortir de la pandémie de COVID-19. Il convient, dès lors, de repousser de 6 mois la date d’application de ces exigences afin de permettre aux États membres de neutraliser les effets négatifs du retard pris dans la mise en œuvre de ces mesures à cause de la pandémie de COVID-19.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0745. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).