(4) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a confirmé à la Commission qu’il est possible de reporter l’application des dispositions visées au considérant 3 sans qu’il y ait d’incidence négative sur la sécurité aérienne, étant donné qu’il s’agira d’une période très limitée et qu’au sortir de la pandémie de COVID-19 la reprise du trafic aérien s’effectuera probablement à un rythme lent et progressif, avec une moindre exposition aux risques recensés dans le domaine du dépistage de substances psychotropes et des programmes de soutien psychologique.
Règlement d’exécution (UE) 2020/745 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/745
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R0745)
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