(1) Conformément à la décision 2008/865/CE de la Commission, toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorate ont été retirées à la suite de la non-inscription de cette substance à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
Règlement (UE) 2020/749 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/749
RattachementRèglement (UE) 2020/749
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R0749)
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