Article 1
L’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2020/749
Adopté le4 juin 2020
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 12 considérants, 1 annexe
CELEX32020R0749
Considérants (12)
(1)
(1) Conformément à la décision 2008/865/CE de la Commission, toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorate ont été retirées à la suite de la non-inscription de cette substance à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
(2)
(2) Aucune limite maximale applicable aux résidus (LMR) spécifique n’a été fixée pour le chlorate et, étant donné que cette substance n’a pas été inscrite à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, la LMR par défaut de 0,01 mg/kg s’applique actuellement à toutes les denrées alimentaires et à tous les aliments pour animaux figurant à l’annexe I dudit règlement.
(3)
(3) Outre son utilisation antérieure dans les produits phytopharmaceutiques, le chlorate est également une substance obtenue comme sous-produit provenant de l’utilisation de désinfectants à base de chlore dans le traitement des denrées alimentaires et de l’eau potable. La situation actuelle, dans laquelle des résidus de chlorate sont détectables dans les denrées alimentaires, résulte de ces utilisations.
(4)
(4) Entre 2014 et 2018, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a recueilli des données de surveillance afin d’examiner la présence de résidus de chlorate dans les denrées alimentaires et l’eau potable. Ces données ont montré la présence de résidus de chlorate à des niveaux qui dépassent fréquemment la LMR par défaut de 0,01 mg/kg. Elles ont également indiqué que les niveaux varient en fonction de la source et du produit. Il ressort de ces constatations qu’il n’est actuellement pas possible, malgré le recours à des bonnes pratiques, d’atteindre des niveaux de résidus de chlorate conformes à la LMR actuelle de 0,01 mg/kg.
(5)
(5) L’autorité a adopté un avis scientifique sur les risques pour la santé publique liés à la présence de chlorate dans les denrées alimentaires. Dans cet avis, elle a fixé une dose journalière tolérable (DJT) de 3 μg/kg de poids corporel par jour et une dose aiguë de référence (DARf) de 36 μg/kg de poids corporel. Sur la base des données recueillies en 2014, l’Autorité a conclu que l’exposition aigüe d’origine alimentaire au chlorate n’excédait pas la DARf. Les expositions alimentaires moyennes au chlorate dans les pays européens excédaient la DJT dans certains sous-groupes de la population, tels que les nourrissons et les enfants en bas âge présentant une déficience légère à modérée en iode.
(6)
(6) Un plan d’action pluridisciplinaire a été adopté par les États membres en 2017 afin de réduire les niveaux de chlorate et l’exposition à cette substance par une action coordonnée dans plusieurs secteurs concernés et liés. Ce plan d’action comprend un ensemble de mesures à prendre en parallèle, notamment en ce qui concerne l’eau potable, l’hygiène et la fixation de LMR provisoires pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
(7)
(7) Le présent règlement porte sur la fixation de limites maximales provisoires pour les denrées alimentaires. À cette fin, un grand nombre de données relatives à la présence de substances chimiques ont été recueillies entre 2014 et 2018, tant par les États membres que par les exploitants du secteur alimentaire. Il en ressort que les niveaux de résidus ont en général tendance à diminuer, ce qui laisse à penser que les pratiques de fabrication ont déjà été améliorées dans une certaine mesure. Dans le cas particulier du chlorate, pour lequel les résidus ne proviennent pas de l’utilisation de pesticides mais de l’utilisation de solutions à base de chlore dans le traitement des denrées alimentaires et de l’eau potable, il convient de fixer des limites maximales à des niveaux «aussi bas que raisonnablement possible» (principe ALARA) en respectant les bonnes pratiques de fabrication tout en permettant de continuer à observer des bonnes pratiques en matière d’hygiène. Cette approche garantit que les exploitants du secteur alimentaire appliquent des mesures visant à éviter la présence de chlorate dans les denrées alimentaires et à en réduire autant que possible les niveaux afin de protéger la santé publique, tout en tenant compte de la nécessité d’assurer la sécurité microbiologique des denrées alimentaires.
(8)
(8) Conformément au principe ALARA, les LMR provisoires pour le chlorate sont fondées sur le 95e centile des données relatives à la présence de substances chimiques, en tenant compte de l’utilisation d’eau potable traitée de manière acceptable et raisonnable dans le traitement des denrées alimentaires. Les LMR provisoires devraient être réexaminées au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent règlement, à la lumière des évolutions possibles dans les domaines de l’hygiène et de l’eau potable et des progrès réalisés par les exploitants du secteur alimentaire pour réduire les niveaux de chlorate, ou lorsque de nouvelles informations et données justifient une révision anticipée.
(9)
(9) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur les limites de détermination (LD) adaptées pour les résidus de chlorate dans certains produits spécifiques.
(10)
(10) Eu égard à l’avis scientifique de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.
(11)
(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(12)
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Les LMR provisoires pour le chlorate sont réexaminées au plus tard le 8 juin 2025.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005, la colonne suivante concernant le chlorate est ajoutée:
«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)
(*) Limite de détection
(a) Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.
Chlorate (A)
(A) Pour tenir compte de la situation spécifique des résidus de chlorate, dans les denrées alimentaires transformées [y compris aux fins du présent règlement les denrées alimentaires qui ont été obtenues en utilisant des processus énumérés à l’article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 852/2004] qui ont été en contact avec des produits contenant des résidus de chlorate, ou qui contiennent des ingrédients contenant ce type de résidus, comme des auxiliaires technologiques ou de l’eau potable, utilisés conformément aux exigences légales applicables, il convient de tenir compte de la présence de ces apports additionnels en résidus de chlorate lors de la détermination de la teneur autorisée en résidus de chlorate dans ou sur certains produits alimentaires transformés conformément à l’article 20, paragraphe 1, dudit règlement. C’est à l’exploitant du secteur alimentaire et à l’exploitant du secteur de l’alimentation animale de prouver le niveau de ces apports additionnels.
(+) Y compris le lait cru, le lait traité thermiquement et le lait destiné à la fabrication de produits laitiers tels que définis dans le règlement (UE) no 1308/2013. La LMR s’applique au lait prêt à l’emploi (commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant).
1020010 Bovins
(+) Y compris le lait cru, le lait traité thermiquement et le lait destiné à la fabrication de produits laitiers. La LMR s’applique au lait prêt à l’emploi (commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant).
1020020 Ovins
1020030 Caprins
1020040 Chevaux»
| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a) | Chlorate (A)
| (1) | (2) | (3)
| 0100000 |
FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE
|
| 0110000 |
Agrumes
| 0,05
| 0110010 |
Pamplemousses
|
| 0110020 |
Oranges
|
| 0110030 |
Citrons
|
| 0110040 |
Limettes
|
| 0110050 |
Mandarines
|
| 0110990 |
Autres (2)
|
| 0120000 |
Fruits à coque
| 0,1
| 0120010 |
Amandes
|
| 0120020 |
Noix du Brésil
|
| 0120030 |
Noix de cajou
|
| 0120040 |
Châtaignes
|
| 0120050 |
Noix de coco
|
| 0120060 |
Noisettes
|
| 0120070 |
Noix de Queensland
|
| 0120080 |
Noix de pécan
|
| 0120090 |
Pignons de pin, sans coquille
|
| 0120100 |
Pistaches
|
| 0120110 |
Noix communes
|
| 0120990 |
Autres (2)
|
| 0130000 |
Fruits à pépins
| 0,05
| 0130010 |
Pommes
|
| 0130020 |
Poires
|
| 0130030 |
Coings
|
| 0130040 |
Nèfles
|
| 0130050 |
Bibasses/Nèfles du Japon
|
| 0130990 |
Autres (2)
|
| 0140000 |
Fruits à noyau
| 0,05
| 0140010 |
Abricots
|
| 0140020 |
Cerises (douces)
|
| 0140030 |
Pêches
|
| 0140040 |
Prunes
|
| 0140990 |
Autres (2)
|
| 0150000 |
Baies et petits fruits
| 0,05
| 0151000 |
a) Raisins
|
| 0151010 |
Raisins de table
|
| 0151020 |
Raisins de cuve
|
| 0152000 |
b) Fraises
|
| 0153000 |
c) Fruits de ronces
|
| 0153010 |
Mûres
|
| 0153020 |
Mûres des haies
|
| 0153030 |
Framboises (rouges ou jaunes)
|
| 0153990 |
Autres (2)
|
| 0154000 |
d) Autres petits fruits et baies
|
| 0154010 |
Myrtilles
|
| 0154020 |
Airelles canneberges
|
| 0154030 |
Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)
|
| 0154040 |
Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)
|
| 0154050 |
Cynorrhodons
|
| 0154060 |
Mûres (blanches ou noires)
|
| 0154070 |
Azeroles/Nèfles méditerranéennes
|
| 0154080 |
Baies de sureau noir
|
| 0154990 |
Autres (2)
|
| 0160000 |
Fruits divers
|
| 0161000 |
a) à peau comestible
|
| 0161010 |
Dattes
| 0,3
| 0161020 |
Figues
| 0,3
| 0161030 |
Olives de table
| 0,7
| 0161040 |
Kumquats
| 0,3
| 0161050 |
Caramboles
| 0,3
| 0161060 |
Kakis/Plaquemines du Japon
| 0,3
| 0161070 |
Jamelongues/Prunes de Java
| 0,3
| 0161990 |
Autres (2)
| 0,3
| 0162000 |
b) à peau non comestible, et de petite taille
| 0,3
| 0162010 |
Kiwis (jaunes, rouges ou verts)
|
| 0162020 |
Litchis
|
| 0162030 |
Fruits de la passion/Maracudjas
|
| 0162040 |
Figues de Barbarie/Figues de cactus
|
| 0162050 |
Caïmites/Pommes de lait
|
| 0162060 |
Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie
|
| 0162990 |
Autres (2)
|
| 0163000 |
c) à peau non comestible, et de grande taille
| 0,3
| 0163010 |
Avocats
|
| 0163020 |
Bananes
|
| 0163030 |
Mangues
|
| 0163040 |
Papayes
|
| 0163050 |
Grenades
|
| 0163060 |
Chérimoles
|
| 0163070 |
Goyaves
|
| 0163080 |
Ananas
|
| 0163090 |
Fruits de l'arbre à pain
|
| 0163100 |
Durions
|
| 0163110 |
Corossols/Anones hérissées
|
| 0163990 |
Autres (2)
|
| 0200000 |
LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ
|
| 0210000 |
Légumes-racines et légumes-tubercules
|
| 0211000 |
a) Pommes de terre
| 0,05
| 0212000 |
b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
| 0,05
| 0212010 |
Racines de manioc
|
| 0212020 |
Patates douces
|
| 0212030 |
Ignames
|
| 0212040 |
Marantes arundinacées
|
| 0212990 |
Autres (2)
|
| 0213000 |
c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières
| 0,15
| 0213010 |
Betteraves
|
| 0213020 |
Carottes
|
| 0213030 |
Céleris-raves/céleris-navets
|
| 0213040 |
Raiforts
|
| 0213050 |
Topinambours
|
| 0213060 |
Panais
|
| 0213070 |
Persil à grosse racine/Persil tubéreux
|
| 0213080 |
Radis
|
| 0213090 |
Salsifis
|
| 0213100 |
Rutabagas
|
| 0213110 |
Navets
|
| 0213990 |
Autres (2)
|
| 0220000 |
Légumes-bulbes
|
| 0220010 |
Aulx
| 0,7
| 0220020 |
Oignons
| 0,5
| 0220030 |
Échalotes
| 0,5
| 0220040 |
Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules
| 0,5
| 0220990 |
Autres (2)
| 0,05
| 0230000 |
Légumes-fruits
|
| 0231000 |
a) Solanacées et Malvacées
|
| 0231010 |
Tomates
| 0,1
| 0231020 |
Poivrons doux/Piments doux
| 0,3
| 0231030 |
Aubergines
| 0,4
| 0231040 |
Gombos/Camboux
| 0,1
| 0231990 |
Autres (2)
| 0,1
| 0232000 |
b) Cucurbitacées à peau comestible
| 0,2
| 0232010 |
Concombres
|
| 0232020 |
Cornichons
|
| 0232030 |
Courgettes
|
| 0232990 |
Autres (2)
|
| 0233000 |
c) Cucurbitacées à peau non comestible
| 0,08
| 0233010 |
Melons
|
| 0233020 |
Potirons
|
| 0233030 |
Pastèques
|
| 0233990 |
Autres (2)
|
| 0234000 |
d) Maïs doux
| 0,1
| 0239000 |
e) Autres légumes-fruits
| 0,1
| 0240000 |
Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)
|
| 0241000 |
a) Choux (développement de l'inflorescence)
|
| 0241010 |
Brocolis
| 0,4
| 0241020 |
Choux-fleurs
| 0,06
| 0241990 |
Autres (2)
| 0,06
| 0242000 |
b) Choux pommés
| 0,07
| 0242010 |
Choux de Bruxelles
|
| 0242020 |
Choux pommés
|
| 0242990 |
Autres (2)
|
| 0243000 |
c) Choux feuilles
|
| 0243010 |
Choux de Chine/Petsaï
| 0,06
| 0243020 |
Choux verts
| 0,2
| 0243990 |
Autres (2)
| 0,06
| 0244000 |
d) Choux-raves
| 0,06
| 0250000 |
Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles
| 0,7
| 0251000 |
a) Laitues et salades
|
| 0251010 |
Mâches/Salades de blé
|
| 0251020 |
Laitues
|
| 0251030 |
Scaroles/Endives à larges feuilles
|
| 0251040 |
Cressons et autres pousses
|
| 0251050 |
Cressons de terre
|
| 0251060 |
Roquette/Rucola
|
| 0251070 |
Moutarde brune
|
| 0251080 |
Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)
|
| 0251990 |
Autres (2)
|
| 0252000 |
b) Épinards et feuilles similaires
|
| 0252010 |
Épinards
|
| 0252020 |
Pourpiers
|
| 0252030 |
Cardes/Feuilles de bettes
|
| 0252990 |
Autres (2)
|
| 0253000 |
c) Feuilles de vigne et espèces similaires
|
| 0254000 |
d) Cressons d'eau
|
| 0255000 |
e) Endives/Chicons
|
| 0256000 |
f) Fines herbes et fleurs comestibles
|
| 0256010 |
Cerfeuils
|
| 0256020 |
Ciboulettes
|
| 0256030 |
Feuilles de céleri
|
| 0256040 |
Persils
|
| 0256050 |
Sauge
|
| 0256060 |
Romarin
|
| 0256070 |
Thym
|
| 0256080 |
Basilics et fleurs comestibles
|
| 0256090 |
(Feuilles de) Laurier
|
| 0256100 |
Estragon
|
| 0256990 |
Autres (2)
|
| 0260000 |
Légumineuses potagères
| 0,35
| 0260010 |
Haricots (non écossés)
|
| 0260020 |
Haricots (écossés)
|
| 0260030 |
Pois (non écossés)
|
| 0260040 |
Pois (écossés)
|
| 0260050 |
Lentilles
|
| 0260990 |
Autres (2)
|
| 0270000 |
Légumes-tiges
| 0,25
| 0270010 |
Asperges
|
| 0270020 |
Cardons
|
| 0270030 |
Céleris
|
| 0270040 |
Fenouils
|
| 0270050 |
Artichauts
|
| 0270060 |
Poireaux
|
| 0270070 |
Rhubarbes
|
| 0270080 |
Pousses de bambou
|
| 0270090 |
Cœurs de palmier
|
| 0270990 |
Autres (2)
|
| 0280000 |
Champignons, mousses et lichens
|
| 0280010 |
Champignons de couche
| 0,7
| 0280020 |
Champignons sauvages
| 0,7
| 0280990 |
Mousses et lichens
| 0,05
| 0290000 |
Algues et organismes procaryotes
| 0,05
| 0300000 |
LÉGUMINEUSES SÉCHÉES
| 0,35
| 0300010 |
Haricots
|
| 0300020 |
Lentilles
|
| 0300030 |
Pois
|
| 0300040 |
Lupins/Fèves de lupins
|
| 0300990 |
Autres (2)
|
| 0400000 |
GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
|
| 0401000 |
Graines oléagineuses
| 0,05
| 0401010 |
Graines de lin
|
| 0401020 |
Arachides/Cacahuètes
|
| 0401030 |
Graines de pavot
|
| 0401040 |
Graines de sésame
|
| 0401050 |
Graines de tournesol
|
| 0401060 |
Graines de colza (grosse navette)
|
| 0401070 |
Fèves de soja
|
| 0401080 |
Graines de moutarde
|
| 0401090 |
Graines de coton
|
| 0401100 |
Pépins de courges
|
| 0401110 |
Graines de carthame
|
| 0401120 |
Graines de bourrache
|
| 0401130 |
Graines de cameline
|
| 0401140 |
Chènevis (graines de chanvre)
|
| 0401150 |
Graines de ricin
|
| 0401990 |
Autres (2)
|
| 0402000 |
Fruits oléagineux
| 0,7
| 0402010 |
Olives à huile
|
| 0402020 |
Amandes du palmiste
|
| 0402030 |
Fruits du palmiste
|
| 0402040 |
Kapoks
|
| 0402990 |
Autres (2)
|
| 0500000 |
CÉRÉALES
| 0,05
| 0500010 |
Orge
|
| 0500020 |
Sarrasin et autres pseudo-céréales
|
| 0500030 |
Maïs
|
| 0500040 |
Millet commun/Panic
|
| 0500050 |
Avoine
|
| 0500060 |
Riz
|
| 0500070 |
Seigle
|
| 0500080 |
Sorgho
|
| 0500090 |
Froment (blé)
|
| 0500990 |
Autres (2)
|
| 0600000 |
THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES
| 0,05
| 0610000 |
Thés
|
| 0620000 |
Grains de café
|
| 0630000 |
Infusions (base:)
|
| 0631000 |
a) Fleurs
|
| 0631010 |
Camomille
|
| 0631020 |
Hibiscus/Oseille de Guinée
|
| 0631030 |
Rose
|
| 0631040 |
Jasmin
|
| 0631050 |
Tilleul à grandes feuilles (tilleul)
|
| 0631990 |
Autres (2)
|
| 0632000 |
b) Feuilles et autres parties aériennes
|
| 0632010 |
Fraises
|
| 0632020 |
Rooibos
|
| 0632030 |
Maté
|
| 0632990 |
Autres (2)
|
| 0633000 |
c) Racines
|
| 0633010 |
Valériane
|
| 0633020 |
Ginseng
|
| 0633990 |
Autres (2)
|
| 0639000 |
d) Toute autre partie de la plante
|
| 0640000 |
Fèves de cacao
|
| 0650000 |
Caroubes/Pains de Saint-Jean
|
| 0700000 |
HOUBLON
| 0,05
| 0800000 |
ÉPICES
|
| 0810000 |
Épices en graines
| 0,07
| 0810010 |
Anis/Graines d'anis
|
| 0810020 |
Carvi noir/Cumin noir
|
| 0810030 |
Céleri
|
| 0810040 |
Coriandre
|
| 0810050 |
Cumin
|
| 0810060 |
Aneth
|
| 0810070 |
Fenouil
|
| 0810080 |
Fenugrec
|
| 0810090 |
Noix muscade
|
| 0810990 |
Autres (2)
|
| 0820000 |
Fruits
| 0,07
| 0820010 |
Piment de la Jamaïque/Myrte piment
|
| 0820020 |
Poivre du Sichuan
|
| 0820030 |
Carvi
|
| 0820040 |
Cardamome
|
| 0820050 |
Baies de genièvre
|
| 0820060 |
Grains de poivre (blanc, noir ou vert)
|
| 0820070 |
Vanille
|
| 0820080 |
Tamarin
|
| 0820990 |
Autres (2)
|
| 0830000 |
Écorces
| 0,07
| 0830010 |
Cannelle
|
| 0830990 |
Autres (2)
|
| 0840000 |
Racines ou rhizomes
|
| 0840010 |
Réglisse
| 0,07
| 0840020 |
Gingembre (10)
|
| 0840030 |
Curcuma/Safran des Indes
| 0,07
| 0840040 |
Raifort (11)
|
| 0840990 |
Autres (2)
| 0,07
| 0850000 |
Boutons
| 0,07
| 0850010 |
Clous de girofle
|
| 0850020 |
Câpres
|
| 0850990 |
Autres (2)
|
| 0860000 |
Pistils de fleurs
| 0,07
| 0860010 |
Safran
|
| 0860990 |
Autres (2)
|
| 0870000 |
Arilles
| 0,07
| 0870010 |
Macis
|
| 0870990 |
Autres (2)
|
| 0900000 |
PLANTES SUCRIÈRES
| 0,05
| 0900010 |
Betteraves sucrières
|
| 0900020 |
Cannes à sucre
|
| 0900030 |
Racines de chicorée
|
| 0900990 |
Autres (2)
|
| 1000000 |
PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES
|
| 1010000 |
Produits (base:)
|
| 1011000 |
a) Porcins
|
| 1011010 |
Muscles
| 0,05
| 1011020 |
Graisse
| 0,1*
| 1011030 |
Foie
| 0,05
| 1011040 |
Reins
| 0,05
| 1011050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
| 0,05
| 1011990 |
Autres (2)
| 0,05
| 1012000 |
b) Bovins
|
| 1012010 |
Muscles
| 0,05
| 1012020 |
Graisse
| 0,1*
| 1012030 |
Foie
| 0,05
| 1012040 |
Reins
| 0,05
| 1012050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
| 0,05
| 1012990 |
Autres (2)
| 0,05
| 1013000 |
c) Ovins
|
| 1013010 |
Muscles
| 0,05
| 1013020 |
Graisse
| 0,1*
| 1013030 |
Foie
| 0,05
| 1013040 |
Reins
| 0,05
| 1013050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
| 0,05
| 1013990 |
Autres (2)
| 0,05
| 1014000 |
d) Caprins
|
| 1014010 |
Muscles
| 0,05
| 1014020 |
Graisse
| 0,1*
| 1014030 |
Foie
| 0,05
| 1014040 |
Reins
| 0,05
| 1014050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
| 0,05
| 1014990 |
Autres (2)
| 0,05
| 1015000 |
e) Équidés
|
| 1015010 |
Muscles
| 0,05
| 1015020 |
Graisse
| 0,1*
| 1015030 |
Foie
| 0,05
| 1015040 |
Reins
| 0,05
| 1015050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
| 0,05
| 1015990 |
Autres (2)
| 0,05
| 1016000 |
f) Volailles
|
| 1016010 |
Muscles
| 0,05
| 1016020 |
Graisse
| 0,1*
| 1016030 |
Foie
| 0,05
| 1016040 |
Reins
| 0,05
| 1016050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
| 0,05
| 1016990 |
Autres (2)
| 0,05
| 1017000 |
g) Autres animaux terrestres d'élevage
|
| 1017010 |
Muscles
| 0,05
| 1017020 |
Graisse
| 0,1*
| 1017030 |
Foie
| 0,05
| 1017040 |
Reins
| 0,05
| 1017050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
| 0,05
| 1017990 |
Autres (2)
| 0,05
| 1020000 |
Lait
| 0,1
| 1020010 |
Bovins
| (+)
| 1020020 |
Ovins
| (+)
| 1020030 |
Caprins
| (+)
| 1020040 |
Chevaux
| (+)
| 1020990 |
Autres (2)
|
| 1030000 |
Œufs d'oiseaux
| 0,05
| 1030010 |
Poule
|
| 1030020 |
Cane
|
| 1030030 |
Oie
|
| 1030040 |
Caille
|
| 1030990 |
Autres (2)
|
| 1040000 |
Miels et autres produits de l'apiculture (7)
| 0,05*
| 1050000 |
Amphibiens et reptiles
| 0,05
| 1060000 |
Invertébrés terrestres
| 0,05
| 1070000 |
Vertébrés terrestres sauvages
| 0,05
| 1100000 |
PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)
|
| 1200000 |
PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)
|
| 1300000 |
PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)
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