Règlement (UE) 2020/749 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/749
RattachementRèglement (UE) 2020/749
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R0749)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/749EUR-Lex →

(9) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur les limites de détermination (LD) adaptées pour les résidus de chlorate dans certains produits spécifiques.

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