(3) Outre son utilisation antérieure dans les produits phytopharmaceutiques, le chlorate est également une substance obtenue comme sous-produit provenant de l’utilisation de désinfectants à base de chlore dans le traitement des denrées alimentaires et de l’eau potable. La situation actuelle, dans laquelle des résidus de chlorate sont détectables dans les denrées alimentaires, résulte de ces utilisations.
Règlement (UE) 2020/749 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/749
RattachementRèglement (UE) 2020/749
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R0749)
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