(6) Un plan d’action pluridisciplinaire a été adopté par les États membres en 2017 afin de réduire les niveaux de chlorate et l’exposition à cette substance par une action coordonnée dans plusieurs secteurs concernés et liés. Ce plan d’action comprend un ensemble de mesures à prendre en parallèle, notamment en ce qui concerne l’eau potable, l’hygiène et la fixation de LMR provisoires pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Règlement (UE) 2020/749 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/749
RattachementRèglement (UE) 2020/749
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R0749)
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