Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
IntituléDemande et contenu des certificats
RattachementSection 2 — Maïs et sorgho visés à l’article 185 du règlement (UE) no 1308/2013
Règlement d’exécution (UE) 2020/761
TITRE III — RÈGLES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES
CHAPITRE 1 — Céréales
Section 2 — Maïs et sorgho visés à l’article 185 du règlement (UE) no 1308/2013
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
Référencearticle 22 du règlement d’exécution (UE) 2020/761EUR-Lex →
1. Le certificat ELAN1L-AGRIM dans la case «Destination» indique le code ISO 3166-1 alpha-2:
a) de l’Espagne, pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4120 et 09.4122; et
b) du Portugal, pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4121.
2. Les demandes de certificats d’importation pour les contingents tarifaires visés au paragraphe 1, points a) et b), peuvent indiquer soit le nom complet du pays de destination, soit le code ISO 3166-1 alpha-2.
3. Conformément aux règles transitoires prévues aux articles 21 bis à 21 quinquies du règlement d’exécution (UE) 2016/1239, les demandes de certificats d’importation et les certificats délivrés conformément à l’annexe I dudit règlement d’exécution mentionnent dans tous les cas, dans la case 24, l’une des mentions figurant à l’annexe XIV.1 du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.