Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
IntituléNotifications à la Commission
RattachementSection 2 — Maïs et sorgho visés à l’article 185 du règlement (UE) no 1308/2013
Règlement d’exécution (UE) 2020/761
TITRE III — RÈGLES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES
CHAPITRE 1 — Céréales
Section 2 — Maïs et sorgho visés à l’article 185 du règlement (UE) no 1308/2013
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
Référencearticle 23 du règlement d’exécution (UE) 2020/761EUR-Lex →
À partir de la date d’application du droit nul à l’importation visé à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/760 et au plus tard le 15 de chaque mois à 18 h 00 (heure de Bruxelles), les autorités compétentes espagnoles et portugaises notifient à la Commission, par voie électronique, les quantités totales sur lesquelles portent les demandes de certificats par numéro d’ordre.
Conformément aux règles transitoires prévues aux articles 21 bis à 21 quinquies du règlement d’exécution (UE) 2016/1239, et à moins qu’elles ne délivrent des certificats dans ELAN, avant la fin du mois, les autorités compétentes espagnoles et portugaises notifient à la Commission, par voie électronique, les quantités totales par code NC pour lesquelles des certificats d’importation ont été délivrés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.