Règlement d’exécution (UE) 2020/761 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
IntituléCoefficient d’attribution
Rattachement
Section 2 — Maïs et sorgho visés à l’article 185 du règlement (UE) no 1308/2013
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/761
  2. TITRE III — RÈGLES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES
  3. CHAPITRE 1 — Céréales
  4. Section 2 — Maïs et sorgho visés à l’article 185 du règlement (UE) no 1308/2013
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
Référencearticle 24 du règlement d’exécution (UE) 2020/761EUR-Lex →

La Commission communique le coefficient d’attribution aux autorités de délivrance des certificats au plus tard le 22e jour du mois au cours duquel les États membres ont notifié les quantités demandées conformément aux dispositions de l’article 23.

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