1. Le modèle ELAN1L-TCDOC, sous-type «Certificat d’authenticité», délivré par un organisme vietnamien compétent mentionné à l’annexe III, attestant que le riz appartient à l’une des variétés spécifiques de riz parfumé indiquées pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4731, est établi conformément aux dispositions figurant à l’annexe XIV.8. Le certificat d’authenticité est rempli en anglais et communiqué à ELAN.
Conformément aux règles transitoires prévues aux articles 72 bis à 72 quinquies, le certificat d’authenticité peut également être établi sur un formulaire conforme au modèle figurant à l’annexe XIV.2, RIZ — Partie D. Origine Viêt Nam. Les formulaires sont imprimés et remplis en langue anglaise.
2. Chaque certificat d’authenticité comporte, dans la case supérieure droite, un numéro d’ordre individuel attribué par l’autorité de délivrance. Les copies portent le même numéro que l'original.
3. Le modèle ELAN1L-TCDOC, sous-type «Certificat d’authenticité», est valable 120 jours à partir de sa date de délivrance. Il n’est valable que si toutes les cases en sont dûment remplies et s’il est signé. Il est considéré comme dûment signé s’il indique la date et le lieu de délivrance et s’il est scellé électroniquement dans ELAN.
À défaut, conformément aux règles transitoires prévues aux articles 72 bis à 72 quinquies, le certificat d’authenticité peut être considéré comme dûment signé s’il indique la date et le lieu de délivrance et s’il porte le cachet de l’autorité de délivrance et la signature de la ou des personnes habilitées à le signer.
4. Le certificat d’authenticité est présenté aux autorités douanières afin de vérifier que les conditions nécessaires pour bénéficier du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4731 sont remplies. L’organisme vietnamien compétent figurant à l’annexe III fournit à la Commission toute information utile pouvant l’aider à vérifier les informations mentionnées sur les certificats d’authenticité, notamment les spécimens des empreintes de cachets utilisés.