Article 3

1. Chaque contingent tarifaire d’importation est identifié par un numéro d’ordre.

2. Les contingents tarifaires d’importation et d’exportation sont indiqués à l’annexe I, accompagnés des informations suivantes:

a) le numéro d’ordre du contingent tarifaire d’importation et la description des contingents tarifaires d’exportation;

b) le secteur du produit;

c) le type de contingent tarifaire, c’est-à-dire d’importation ou d’exportation;

d) la méthode de gestion;

e) le cas échéant, l’obligation pour les opérateurs de fournir une preuve de la quantité de référence conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/760;

f) le cas échéant, l’obligation pour les opérateurs de fournir une preuve des échanges conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/760;

g) le cas échéant, la date d’expiration du certificat;

h) le cas échéant, l’obligation pour les opérateurs de s’enregistrer dans le système électronique d’enregistrement et d’identification des opérateurs de certificat (LORI) visé à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/760 avant de présenter une demande de certificat.