Par dérogation à l’article 13, le certificat d’importation est valable jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel il a été délivré. Dans tous les cas, il expire au plus tard le 30 septembre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/761 · Article
Article 32
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
IntituléValidité du certificat
Rattachement
CHAPITRE 3 — Sucre
- Règlement d’exécution (UE) 2020/761
- TITRE III — RÈGLES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES
- CHAPITRE 3 — Sucre
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
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