Conformément aux concessions faites dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce approuvée par la décision 94/800/CE, des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l’Union de conserves de champignons du genre Agaricus, selon les modalités énoncées dans le présent règlement. Le volume de chaque contingent tarifaire, la période et les sous-périodes d’application des contingents tarifaires d’importation et les numéros d’ordre sont précisés à l’annexe VII du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/761 · Article
Article 41
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
IntituléContingents tarifaires
Rattachement
Section 2 — Champignons
- Règlement d’exécution (UE) 2020/761
- TITRE III — RÈGLES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES
- CHAPITRE 5 — Fruits et légumes
- Section 2 — Champignons
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
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