Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
IntituléContingent tarifaire OMC pour le fromage néo-zélandais
RattachementSection 1 — Quotas à l’importation
Règlement d’exécution (UE) 2020/761
TITRE III — RÈGLES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES
CHAPITRE 7 — Lait et produits laitiers
Section 1 — Quotas à l’importation
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
Référencearticle 49 du règlement d’exécution (UE) 2020/761EUR-Lex →
1. Le présent article s’applique au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4516.
2. Conformément aux règles transitoires prévues aux articles 21 bis à 21 quinquies du règlement d’exécution (UE) 2016/1239, sur les certificats établis suivant le modèle figurant à l’annexe I dudit règlement d’exécution, les autorités douanières indiquent le numéro d’ordre du certificat IMA 1 dans la case 31 du certificat d’importation.
3. Si les règles transitoires prévues aux articles 72 bis à 72 quinquies le permettent, les certificats IMA 1 peuvent être établis conformément au modèle figurant à l’annexe XIV.5.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.