Règlement d’exécution (UE) 2020/761 · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0761-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/761
IntituléContingents tarifaires pour les produits laitiers gérés sur la base de documents délivrés par des pays tiers
Rattachement
Section 1 — Quotas à l’importation
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/761
  2. TITRE III — RÈGLES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES
  3. CHAPITRE 7 — Lait et produits laitiers
  4. Section 1 — Quotas à l’importation
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02020R0761-20260716)
Référencearticle 52 du règlement d’exécution (UE) 2020/761EUR-Lex →

1. Les contingents tarifaires gérés sur la base de documents délivrés par des pays tiers sont énumérés à l’annexe I.

2. Les certificats d’importation pour ces contingents tarifaires couvrent la quantité nette totale indiquée sur le certificat IMA 1 ou sur le certificat d’éligibilité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0761-20260716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).