1. Les certificats IMA 1 sont établis suivant le modèle ELAN1L-TCDOC conformément aux dispositions de l’annexe XIV.8, sauf lorsque les règles transitoires prévues aux articles 72 bis à 72 quinquies permettent de les établir conformément au modèle figurant à l’annexe XIV.5. Toutefois, la case 3, qui concerne l’acheteur, et la case 6, qui concerne le pays de destination, ne doivent pas être remplies.
Chaque certificat IMA 1 est individualisé par un numéro d’ordre attribué par l’organisme émetteur.
2. Le certificat couvre la quantité totale des produits destinés à sortir du territoire du pays de délivrance.
3. Les certificats IMA 1 sont valables à compter de la date de leur délivrance jusqu’à la fin du huitième mois suivant leur délivrance. Cette durée de validité ne peut pas dépasser le 31 décembre de l’année de délivrance du certificat.
4. Par dérogation au paragraphe 3, les certificats IMA 1 valables à partir du 1er janvier peuvent être délivrés à partir du 1er novembre de l’année précédente. Toutefois, les demandes de certificats d’importation associées ne peuvent être déposées qu’à partir du premier jour de la période contingentaire.
5. Les circonstances selon lesquelles les certificats IMA 1 établis selon le modèle figurant à l’annexe XIV.5, conformément aux règles transitoires prévues aux articles 72 bis à 72 quinquies, peuvent être annulés, modifiés, remplacés ou corrigés sont énoncées à ladite annexe.
6. Le modèle ELAN1L-TCDOC, sous-type «IMA 1» est mis à disposition par l’intermédiaire d’ELAN, avec le certificat d’importation correspondant et les produits auxquels il se rapporte, aux autorités douanières de l’État membre importateur en même temps que l’introduction de la déclaration de mise en libre pratique dans l’Union.
Si les règles transitoires prévues aux articles 72 bis à 72 quinquies le permettent, le modèle ELAN1L-TCDOC peut être remplacé par le certificat IMA 1 figurant à l’annexe XIV.5 et présenté aux autorités douanières avec les documents énumérés au premier alinéa du présent paragraphe.